L\u2019approbation du notaire<\/a> est souvent n\u00e9cessaire pour que le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, le syst\u00e8me judiciaire et de nombreuses autres entit\u00e9s puissent recevoir un document d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le co\u00fbt d’une traduction notari\u00e9e est g\u00e9n\u00e9ralement plus \u00e9lev\u00e9 que la traduction standard, o\u00f9 qu\u2019une traduction professionnelle. Pourquoi les prix de la certification de traduction sont-ils si \u00e9lev\u00e9s et que peut-on faire pour r\u00e9duire les co\u00fbts de traduction ?<\/p>\n Premi\u00e8rement, il est important de pr\u00e9ciser qu’aucun notaire n’est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer le prix d’une traduction notariale. La loi de 1976 sur les notaires<\/a> dispose ce qui suit : \u00ab\u00a0Le ministre de la Justice peut prescrire : 1) le taux de r\u00e9mun\u00e9ration qu’un notaire per\u00e7oit pour les services qu’il a rendus en vertu de la pr\u00e9sente loi et les cas d’exemption de salaire.\u00a0\u00bb Chaque ann\u00e9e, le minist\u00e8re de la Justice publie l\u2019avis de notaire (r\u00e9mun\u00e9ration pour services<\/a>). La section 3 de l\u2019avis d\u00e9termine le co\u00fbt de l\u2019approbation de la traduction par un notaire, compte tenu du nombre de mots du document.<\/p>\n Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le prix d’une traduction notari\u00e9e varie chaque ann\u00e9e, en fonction du co\u00fbt de la vie, de l’indice et de variables pertinentes similaires. \u00c0 compter de 2025, le co\u00fbt de la traduction par le notaire (avant l’ajout de la TVA) s’\u00e9tablit ainsi :<\/p>\n Jusqu’\u00e0 100 premiers mots en traduction – 245 NIS<\/p>\n Pour chaque tranche de cent mots suppl\u00e9mentaires ou une partie de tranche, jusqu’\u00e0 mille mots – NIS 193<\/p>\n Pour chaque tranche de cent mots suppl\u00e9mentaires ou une partie de tranche, au-del\u00e0 de mille mots – 96 NIS<\/p>\n Vous pouvez recevoir plusieurs certificats pour la m\u00eame traduction dans une m\u00eame classe, pour chaque certificat suppl\u00e9mentaire du premier certificat – 75 NIS<\/p>\n Si vous trouvez une calculatrice sur le r\u00e9seau qui v\u00e9rifie automatiquement le co\u00fbt de la traduction, vous devez tout de m\u00eame vous assurer qu’elle est \u00e0 jour des co\u00fbts les plus r\u00e9cents et v\u00e9rifier vous-m\u00eame le co\u00fbt de la traduction.<\/p>\n Bien qu’un document d’un pays pr\u00e9sent\u00e9 dans un autre pays n\u00e9cessite souvent \u00e0 la fois un cachet d’apostille<\/a> et un certificat de traduction notari\u00e9, il s’agit d’approbations distinctes. Le cachet de l’apostille confirme que le document a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par une autorit\u00e9 officielle (et non, par exemple, \u00e9crite par le demandeur lui-m\u00eame). L’apostille est cens\u00e9e v\u00e9rifier que le document original est authentique et une traduction notari\u00e9e v\u00e9rifie que la traduction du document est correcte et exacte.<\/p>\n Si tel est le cas, notre cabinet se fera un plaisir de vous aider \u00e0 faire tamponner par Apostille vos divers documents. Le co\u00fbt de ce service comprend les frais d\u2019apostille et les heures de bureau.<\/p>\n Comme mentionn\u00e9, les notaires ne peuvent pas r\u00e9duire ou augmenter le co\u00fbt de la traduction comme stipul\u00e9 dans les r\u00e8glements. Mais il y a toujours la possibilit\u00e9 d’ajouter des \u00ab\u00a0co\u00fbts de traitement\u00a0\u00bb aux frais.<\/p>\n Si le document a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une telle autorit\u00e9 ou \u00e0 d’autres autorit\u00e9s et que les employ\u00e9s de bureau ont \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s de voyager, faire la queue et pr\u00e9senter les documents au nom du client, il s’agit en fait d’une charge suppl\u00e9mentaire en heures de travail. D’autre part, si le document est envoy\u00e9 par la poste ou m\u00eame par le courrier \u00e9lectronique du client, il convient de se demander quel est le paiement suppl\u00e9mentaire ?<\/p>\n La loi ne le stipule pas. Le notaire doit d\u00e9livrer un certificat attestant que la traduction du document est exacte et correcte. Le prix d’un certificat de traduction notari\u00e9 prescrit par la loi est express\u00e9ment valable pour l’approbation de la traduction, et non pour la traduction elle-m\u00eame. Cela signifie-t-il que ce sont le notaire ou son bureau qui traduisent le document, sans frais suppl\u00e9mentaires ? Cela d\u00e9pend du notaire et du bureau.<\/p>\n Par soucis de respect de la profession et par la volont\u00e9 de maintenir la traduction accessible \u00e9galement pour des personnes \u00e0 revenus moyens, afin d\u2019emp\u00eacher le march\u00e9 libre de faire grimper les prix de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e.<\/p>\n D’autre part, le l\u00e9gislateur a tenu compte du fait que le notaire est l\u00e9galement tenu de transmettre le document lui-m\u00eame pour v\u00e9rifier son exactitude<\/a>, m\u00eame s’il ne traduit pas n\u00e9cessairement le document personnellement. Le temps du notaire est relativement co\u00fbteux et il n’a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier l’exactitude de l’approbation de la traduction sur la base d’un traducteur externe ou d’un traducteur employ\u00e9.<\/p>\n Comme mentionn\u00e9, il n\u2019est pas possible de baisser le prix de la traduction notari\u00e9e. Mais oui, vous pouvez v\u00e9rifier et vous assurer de ce dont vous avez besoin et de ce qu\u2019il ne faut pas approuver par un notaire. Si vous vous adressez \u00e0 des experts connaissant l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente \u00e0 laquelle vous soumettez le document, ils pourront vous indiquer quels documents peuvent \u00eatre traduits sans notaire, quels documents n\u00e9cessitent une traduction notari\u00e9e, et lesquels n\u00e9cessitent \u00e9galement un tampon d\u2019apostille<\/a>.<\/p>\n Par exemple : si le tribunal discute et ex\u00e9cute un contrat particulier, une traduction de l’int\u00e9gralit\u00e9 du contrat doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e du d\u00e9but \u00e0 la fin. D’autre part, dans la mesure o\u00f9 il est n\u00e9cessaire d’\u00e9tablir le fait qu’il existe un contrat et qu’une vente, une location ou un transfert de propri\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en vertu de ce contrat, il peut exister une possibilit\u00e9 de raccourcir ou de traduire l’affidavit de l’avocat attestant du fait que le contrat initial existe. Il en va de m\u00eame pour les questions d\u2019h\u00e9ritage : s\u2019il est question du testament, il doit \u00eatre traduit int\u00e9gralement<\/a>, mais s\u2019il suffit de d\u00e9montrer qu\u2019un demandeur a fait un testament \u00e0 cette date et en faveur d\u2019un h\u00e9ritier anonyme, il est possible de faire \u00e9conomie de la traduction.<\/p>\n Un expert juridique exp\u00e9riment\u00e9 sait comment informer le client lorsqu’un certificat de traduction notari\u00e9, une confirmation de l’affidavit de l’interpr\u00e8te peuvent \u00eatre requis et s\u2019il est \u00e9galement n\u00e9cessaire d’ajouter un cachet d’apostille.<\/p>\nPrix \u200b\u200bd’une traduction notariale fix\u00e9 par la loi<\/h4>\n
Quels sont les tarifs pour la pr\u00e9paration \u00e0 la traduction ?<\/h4>\n
Le co\u00fbt de l’apostille est-il inclus dans le co\u00fbt d’une traduction notari\u00e9e ?<\/h4>\n
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<\/p>\nQu’en est-il des \u00ab\u00a0co\u00fbts de production de documents\u201d ?<\/h4>\n
Le notaire est-il tenu de traduire le document lui-m\u00eame ?<\/h4>\n
Pourquoi la l\u00e9gislature a-t-elle d\u00e9cid\u00e9 de fixer les co\u00fbts dnas la l\u00e9gislation ?<\/h4>\n
Que peut-on faire pour que la traduction soit moins ch\u00e8re ?<\/h4>\n
Contactez-nous \u00e0 propos des traductions juridiques et des traductions notari\u00e9es<\/h4>\n